Permis de construire n° 02116615R0013 à Chenôve pour 360 m² de locaux, 11 rue des Freres Montgolfier
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 02116615R0013
Demandeur
B. BARBOT SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116615R0013, délivré le 1 février 2016 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 rue des Freres Montgolfier. La demande émane de B. BARBOT SA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 964 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 240 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 358. Sur la même voie, rue des Freres Montgolfier, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 964 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire et 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 240 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 240 m² parmi les 460 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 460 m² à 580 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 120 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 120 m² | 580 m² |
| Total | 460 m² | 120 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 120 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 360 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | -120 m² | 240 m² |
| Autres activités | 100 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 340 m² |
| dont Entrepôt | 100 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 340 m² |
| Total locaux | 460 m² | 120 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 120 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B. BARBOT SA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chenôve.
Demandeur
B. BARBOT SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 732880117
- SIRET
- 73288011700047
- Code APE (NAF)
- 46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CHENÔVE (21300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116615R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Freres Montgolfier à Chenôve (21300)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Freres Montgolfier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.