Permis de construire n° 02116613R0023 à Chenôve pour 445 m² de locaux, Centre Commercial Les Terr Rue de Longvic
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 02116613R0023
Demandeur
L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116613R0023 a été délivré le 15 mai 2014 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Centre Commercial Les Terr Rue de Longvic. La demande émane de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 445 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/08/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 12, AT 16, AT 28. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Longvic
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 445 m² à construire.
La surface de plancher passe de 39 868 m² à 40 313 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 868 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 40 313 m² |
| Total | 39 868 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 40 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 868 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 40 313 m² |
| Total locaux | 39 868 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 40 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint Etienne Cedex 02. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 53 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428269856
- SIRET
- 42826985600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT ETIENNE CEDEX 02 (42000)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116613R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AT 12, AT 16, AT 28 à Chenôve (21300)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.