Permis de construire Locaux N° 02105418B0086

Permis de construire n° 02105418B0086 à Beaune pour 1 044 m² de locaux, Rue Gustave Eiffel

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 02105418B0086

Demandeur

GUSTAVE EIFFEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Gustave Eiffel, le permis de construire n° 02105418B0086 a été délivré le 17 juillet 2019 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). GUSTAVE EIFFEL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 586 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD361, CD369, CD518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 586 m²

Surface existante avant

2 002 m²

Surface créée

1 044 m²

Surface totale après

2 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD361 CD369 CD518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 002 m² 0 m² 1 044 m² 0 m² 1 044 m² 0 m² 2 002 m²
Total 2 002 m² 0 m² 1 044 m² 0 m² 1 044 m² 0 m² 2 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 002 m² 0 m² 1 044 m² 0 m² 1 044 m² 0 m² 2 002 m²
Total locaux 2 002 m² 0 m² 1 044 m² 0 m² 1 044 m² 0 m² 2 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUSTAVE EIFFEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430070656
SIRET
43007065600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105418B0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 586 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel, à Beaune (21200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GUSTAVE EIFFEL et accordé le 17 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105418B0086, déposé en mairie de Beaune.

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