Permis de construire n° 02105415B0030 à Beaune pour 2 097 m² de locaux, 13 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 02105415B0030
Demandeur
BEAUNE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2015 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105415B0030 porte sur un projet situé 13 Rue Gustave Eiffel. BEAUNE DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 097 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD202, CD458, CD464. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 734 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 18 831 m² |
| Total | 16 734 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 18 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 734 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 18 831 m² |
| Total locaux | 16 734 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 18 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUNE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414652776
- SIRET
- 41465277600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de BEAUNE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105415B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |