Permis de construire n° 02105415B0030 à Beaune pour 2 097 m² de locaux, 13 rue Gustave Eiffel
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 02105415B0030
Demandeur
BEAUNE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2015 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105415B0030 porte sur un projet situé 13 rue Gustave Eiffel. BEAUNE DISTRIBUTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 097 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 629 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2015, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CD 202, CD 458, CD 464. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gustave Eiffel, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 629 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 097 m² à construire.
La surface de plancher passe de 16 734 m² à 18 831 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 734 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 18 831 m² |
| Total | 16 734 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 18 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 734 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 18 831 m² |
| Total locaux | 16 734 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 18 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEAUNE DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BEAUNE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414652776
- SIRET
- 41465277600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de BEAUNE DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105415B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CD 202, CD 458, CD 464 à Beaune (21200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Beaune (21200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gustave Eiffel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.