Permis de construire Locaux N° 0210542600007

Permis de construire n° 0210542600007 à Beaune pour 274 m² de locaux, 9 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 0210542600007

Demandeur

GAMBETTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0210542600007 a été délivré le 10 juillet 2026 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Gustave Eiffel. Le demandeur déclaré est GAMBETTA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD318. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 066 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

274 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m²
Total 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² -274 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMBETTA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428887996
SIRET
42888799600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
BEAUNE (21200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0210542600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Gustave Eiffel, à Beaune (21200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAMBETTA et accordé le 10 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0210542600007, déposé en mairie de Beaune.

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