Permis de construire n° 0210542600007 à Beaune pour 274 m² de locaux, 9 rue Gustave Eiffel
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PC n° 0210542600007
Demandeur
GAMBETTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0210542600007 a été délivré le 10 juillet 2026 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 rue Gustave Eiffel. GAMBETTA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 274 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 066 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 318. Sur la même voie, rue Gustave Eiffel, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 066 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 274 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 274 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 274 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² |
| Total | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | -274 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Total locaux | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAMBETTA, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
GAMBETTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428887996
- SIRET
- 42888799600026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de GAMBETTA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0210542600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 12/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Beaune (21200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gustave Eiffel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.