Permis de construire n° 0210542500063 à Beaune pour 604 m² de logement, 38 rue du Faubourg Bretonnier
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier PC n° 0210542500063
Demandeur
MAISON DE LA PISCINE BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0210542500063 a été délivré le 13 janvier 2026 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 38 rue du Faubourg Bretonnier. Le projet est porté par MAISON DE LA PISCINE BLEUE.
Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements, dont 3 logements individuels et 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 604 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 991 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 216, AS 217, AS 220. Sur la même voie, rue du Faubourg Bretonnier, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 991 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 604 m² à construire.
La surface de plancher passe de 749 m² à 1 319 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 749 m² | 604 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 570 m² | 1 319 m² |
| Total | 749 m² | 604 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 570 m² | 1 319 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs et 3 logements individuels. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON DE LA PISCINE BLEUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dijon. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
MAISON DE LA PISCINE BLEUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950991778
- SIRET
- 95099177800016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0210542500063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 13/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Faubourg Bretonnier à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Faubourg Bretonnier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.