Permis de construire n° 0210542500063 à Beaune pour 604 m² de logement, 38 Rue Du Faubourg Bretonnier
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier PC n° 0210542500063
Demandeur
MAISON DE LA PISCINE BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rue Du Faubourg Bretonnier, le permis de construire n° 0210542500063 a été délivré le 13 janvier 2026 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par MAISON DE LA PISCINE BLEUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 991 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 604 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS216, AS217, AS220. Ce dossier est l'un des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 749 m² | 604 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 570 m² | 1 319 m² |
| Total | 749 m² | 604 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 570 m² | 1 319 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE LA PISCINE BLEUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950991778
- SIRET
- 95099177800016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0210542500063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 13/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |