Permis de construire Locaux N° 02105422B0058

Permis de construire n° 02105422B0058 à Beaune pour 627 m² de locaux, 18 Rue Buffon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 02105422B0058

Demandeur

SCI NICOLAS ROLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2022 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105422B0058 porte sur un projet situé 18 Rue Buffon. Le dossier a été déposé par SCI NICOLAS ROLIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EK130. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 821 m²

Surface existante avant

2 604 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

3 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2023

Achèvement (DAACT)

18/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
Chantier (DOC)
04/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2026

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 604 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 3 231 m²
Total 2 604 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 3 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 604 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 3 231 m²
dont Bureaux 2 604 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 3 231 m²
Total locaux 2 604 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 3 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NICOLAS ROLIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445274608
SIRET
44527460800030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105422B0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 821 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Buffon, à Beaune (21200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NICOLAS ROLIN et accordé le 20 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 novembre 2023, achèvement déclaré le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105422B0058, déposé en mairie de Beaune.

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