Permis de construire Locaux N° 02105422B0058

Permis de construire n° 02105422B0058 à Beaune pour 627 m² de locaux, 18 rue Buffon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 02105422B0058

Demandeur

SCI NICOLAS ROLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2022 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105422B0058 porte sur un projet situé 18 rue Buffon. Le dossier a été déposé par SCI NICOLAS ROLIN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 627 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 821 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2023, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EK 130. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Buffon, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 821 m²

Surface existante avant

2 604 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

3 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2023

Achèvement (DAACT)

18/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
Chantier (DOC)
04/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2026

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 821 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 627 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 604 m² à 3 231 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 604 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 3 231 m²
Total 2 604 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 3 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 604 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 3 231 m²
dont Bureaux 2 604 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 3 231 m²
Total locaux 2 604 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 3 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI NICOLAS ROLIN, dont l'adresse déclarée est à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI NICOLAS ROLIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445274608
SIRET
44527460800030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105422B0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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