Permis de construire Locaux N° 02105419B0060

Permis de construire n° 02105419B0060 à Beaune pour 45 m² de locaux, 23 Rue Buffon Zac Porte De

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 02105419B0060

Demandeur

ADELINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Buffon Zac Porte De, le permis de construire n° 02105419B0060 a été délivré le 29 octobre 2019 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de ADELINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EK125. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 220 m²

Surface existante avant

1 559 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

1 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/10/2019
3
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Porte De Beaune

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 559 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 1 559 m²
Total 1 559 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 1 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 522 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 522 m²
Autres activités 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m²
dont Entrepôt 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m²
Total locaux 1 559 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 1 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADELINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522372630
SIRET
52237263000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105419B0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue Buffon Zac Porte De, à Beaune (21200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADELINE et accordé le 29 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105419B0060, déposé en mairie de Beaune.

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