Permis de construire n° 02105419B0060 à Beaune pour 45 m² de locaux, 23 rue Buffon Zac Porte de
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PC n° 02105419B0060
Demandeur
ADELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105419B0060 a été délivré le 29 octobre 2019 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 23 rue Buffon Zac Porte de. La demande émane de ADELINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 220 m², le programme représente 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/06/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EK 125. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Buffon, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Porte De Beaune
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 220 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 45 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 1 559 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 559 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 1 559 m² |
| Total | 1 559 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 1 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 522 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 522 m² |
| Autres activités | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² |
| dont Entrepôt | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² |
| Total locaux | 1 559 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 1 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADELINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ADELINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522372630
- SIRET
- 52237263000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105419B0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Buffon à Beaune (21200)
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