Permis de construire n° 02105415B0032 à Beaune pour 495 m² de locaux, 18 rue Buffon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 02105415B0032
Demandeur
CABINET ANDRE & ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2015 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105415B0032 porte sur un projet situé 18 rue Buffon. La demande émane de CABINET ANDRE & ASSOCIES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 9 821 m², le programme représente 495 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EK 130. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Buffon, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 9 821 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 495 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 495 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 495 m² parmi les 2 410 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 410 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 2 410 m² |
| Total | 2 410 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 2 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 410 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 2 410 m² |
| dont Bureaux | 2 410 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 2 410 m² |
| Total locaux | 2 410 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 2 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CABINET ANDRE & ASSOCIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CABINET ANDRE & ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517220364
- SIRET
- 51722036400056
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de CABINET ANDRE & ASSOCIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105415B0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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