Permis de construire n° 02105419B0021 à Beaune pour 200 m² de locaux, 478 rue des Templiers Hameau de Challanges
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 11 septembre 2019
Dossier PC n° 02105419B0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105419B0021 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2019 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 478 rue des Templiers Hameau de Challanges.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 70 758 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DZ 18, DZ 19, DZ 20. Sur la même voie, rue des Templiers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 1 250 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Challanges
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 70 758 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 200 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 200 m² de commerce et activités de service (dont 200 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 1 247 m² à 1 287 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -160 m² | 37 m² |
| Locaux | 1 050 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 250 m² |
| Total | 1 247 m² | 200 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 40 m² | 1 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 050 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 250 m² |
| dont Hôtels | 1 050 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 250 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105419B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Templiers à Beaune (21200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Templiers depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.