Déclaration préalable n° 02105418B0225 à Beaune pour 6 m² de locaux, 63 Avenue De La Sabliere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 26 octobre 2018
Dossier DP n° 02105418B0225
Demandeur
ELECTRO BEAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02105418B0225, ayant fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2018 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 63 Avenue De La Sabliere. Le dossier a été déposé par ELECTRO BEAUNE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CD477. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 239 m² | 6 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -17 m² | 1 222 m² |
| Total | 1 239 m² | 6 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -17 m² | 1 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 239 m² | 6 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -17 m² | 1 222 m² |
| Total locaux | 1 239 m² | 6 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -17 m² | 1 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRO BEAUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483107686
- Code APE (NAF)
- 47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de ELECTRO BEAUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105418B0225 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |