Déclaration préalable n° 02105418B0225 à Beaune pour 6 m² de locaux, 63 avenue de la Sabliere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 26 octobre 2018
Dossier DP n° 02105418B0225
Demandeur
ELECTRO BEAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02105418B0225, ayant fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2018 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 63 avenue de la Sabliere. Le dossier a été déposé par ELECTRO BEAUNE.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une diminution sans transformation. Sur un terrain de 3 818 m², le programme représentait 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CD 477. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de la Sabliere, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 818 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 1 239 m² à 1 222 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 239 m² | 6 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -17 m² | 1 222 m² |
| Total | 1 239 m² | 6 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -17 m² | 1 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 239 m² | 6 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -17 m² | 1 222 m² |
| Total locaux | 1 239 m² | 6 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -17 m² | 1 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRO BEAUNE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beaune. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ELECTRO BEAUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483107686
- Code APE (NAF)
- 47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de ELECTRO BEAUNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105418B0225 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle CD 477 à Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Sabliere à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Sabliere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.