Déclaration préalable n° 02105418B0243 à Beaune pour 6 m² de locaux, 63 avenue de la Sabliere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier DP n° 02105418B0243
Demandeur
ELECTRO BEAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 novembre 2018 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02105418B0243 porte sur un projet situé 63 avenue de la Sabliere. Le projet est porté par ELECTRO BEAUNE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 818 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CD 477. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Sabliere, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2018.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 818 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 239 m² à 1 245 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 239 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 245 m² |
| Total | 1 239 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 239 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 245 m² |
| Total locaux | 1 239 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRO BEAUNE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beaune. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ELECTRO BEAUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483107686
- Code APE (NAF)
- 47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de ELECTRO BEAUNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105418B0243 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle CD 477 à Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Sabliere à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Sabliere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.