Déclaration préalable n° 02105418B0243 à Beaune pour 6 m² de locaux, 63 Avenue De La Sabliere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier DP n° 02105418B0243
Demandeur
ELECTRO BEAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 novembre 2018 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02105418B0243 porte sur un projet situé 63 Avenue De La Sabliere. Le projet est porté par ELECTRO BEAUNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 239 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 245 m² |
| Total | 1 239 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 239 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 245 m² |
| Total locaux | 1 239 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRO BEAUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483107686
- Code APE (NAF)
- 47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de ELECTRO BEAUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105418B0243 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |