Permis de construire Locaux N° 09564113B0002

Permis de construire n° 09564113B0002 à Vémars pour 5 692 m² de locaux, Rue De Vignolles 95470 Vem

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PC n° 09564113B0002

Demandeur

EXA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09564113B0002 a été délivré le 16 août 2013 à Vémars (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Vignolles 95470 Vem. Le projet est porté par EXA IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 692 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A815. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vémars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 009 m²

Surface créée

5 692 m²

Variation nette

+5 692 m²

Surface totale après

5 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/09/2014
Autorisation
16/08/2013
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Vémars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vémars Code postal 95470 Identifiant INSEE 95641
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 692 m² 5 692 m²
Total 0 m² 5 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 692 m² 5 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 692 m² 5 692 m²
dont Bureaux 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 045 m² 5 045 m²
Total locaux 0 m² 5 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 692 m² 5 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXA IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
490850724
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de EXA IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09564113B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95641 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 août 2013
Date de dépôt 30/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 009 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Vignolles 95470 Vem, à Vémars (95470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EXA IMMO et accordée le 16 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09564113B0002, déposé en mairie de Vémars.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vémars

Autres types d'autorisations à Vémars