Permis de construire Locaux N° 09564113B0002

Permis de construire à Vémars pour 5 692 m² de locaux - Rue De Vignolles 95470 Vem

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PC n° 09564113B0002

Demandeur

EXA IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 09564113B0002, délivré le 16 août 2013 à Vémars (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Vignolles 95470 Vem, Vémars (95470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXA IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 009 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 647 m² en bureaux, 5 045 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A815.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 009 m²

Surface créée

5 692 m²

Variation nette

+5 692 m²

Surface totale après

5 692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/09/2014
Autorisation
16/08/2013
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Vémars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vémars Code postal 95470 Identifiant INSEE 95641
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 692 m² 5 692 m²
Total 0 m² 5 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 692 m² 5 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
Entrepôt 0 m² 5 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 045 m² 5 045 m²
Total locaux 0 m² 5 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 692 m² 5 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXA IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
490850724
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09564113B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95641 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 août 2013
Date de dépôt 30/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Vignolles 95470 Vem, Vémars (95470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXA IMMO et accordé le 16 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09564113B0002, instruit par la commune de Vémars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vémars

Autres types d'autorisations à Vémars