Permis de construire n° 02105415B0054 à Beaune pour 6 902 m² de locaux, 3 rue de la Cerisiere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PC n° 02105415B0054
Demandeur
BEAUNE BRIOCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105415B0054, délivré le 18 novembre 2015 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 rue de la Cerisiere. La demande émane de BEAUNE BRIOCHE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 6 902 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 73 419 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle EA 41. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Cerisiere, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
08/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 73 419 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 902 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 16 702 m² à 23 604 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 702 m² | 6 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 902 m² | 23 604 m² |
| Total | 16 702 m² | 6 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 902 m² | 23 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 702 m² | 6 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 902 m² | 23 604 m² |
| dont Industrie | 16 702 m² | 6 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 902 m² | 23 604 m² |
| Total locaux | 16 702 m² | 6 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 902 m² | 23 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEAUNE BRIOCHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BEAUNE BRIOCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412892697
- SIRET
- 41289269700019
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de BEAUNE BRIOCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105415B0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EA 41 à Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Cerisiere à Beaune (21200)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Cerisiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.