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Permis de construire Locaux N° 0263251800033

Permis de construire n° 0263251800033 à Saint-Rambert-d'Albon pour 7 853 m² de locaux, Fouillouse Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 622 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Fouillouse Nord, à Saint-Rambert-d'Albon (26140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EXA IMMO et accordé le 18 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263251800033, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 0263251800033

Demandeur

EXA IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2019 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263251800033 porte sur un projet situé Fouillouse Nord. Le projet est porté par EXA IMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 853 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H416, H417, H418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-d'Albon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 622 m²

Surface existante avant

3 612 m²

Surface créée

7 853 m²

Variation nette

+7 618 m²

Surface totale après

11 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/01/2019

Chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H416 H417 H418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 612 m²	7 853 m²	0 m²	235 m²	0 m²	7 618 m²	11 230 m²
Total	3 612 m²	7 853 m²	0 m²	235 m²	0 m²	7 618 m²	11 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	25 m²	0 m²	25 m²	-25 m²	0 m²
Autres activités	3 587 m²	7 853 m²	210 m²	7 643 m²	11 230 m²
dont Bureaux	200 m²	510 m²	200 m²	310 m²	510 m²
dont Entrepôt	3 387 m²	7 343 m²	10 m²	7 333 m²	10 720 m²
Total locaux	3 612 m²	7 853 m²	235 m²	7 618 m²	11 230 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXA IMMO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 490850724
SIRET: 49085072400041
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2006
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263251800033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 622 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Fouillouse Nord, à Saint-Rambert-d'Albon (26140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EXA IMMO et accordé le 18 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263251800033, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

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