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Permis de construire Locaux N° 0263251800033

Permis de construire à Saint-Rambert-d'Albon pour 7 853 m² de locaux - Fouillouse Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 622 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fouillouse Nord, Saint-Rambert-d'Albon (26140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXA IMMO et accordé le 18 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263251800033, instruit par la commune de Saint-Rambert-d'Albon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 0263251800033

Demandeur

EXA IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0263251800033, délivré le 18 janvier 2019 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fouillouse Nord, Saint-Rambert-d'Albon (26140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXA IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 622 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 510 m² en bureaux, 7 343 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H416, H417, H418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 622 m²

Surface existante avant

3 612 m²

Surface créée

7 853 m²

Variation nette

+7 618 m²

Surface totale après

11 230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/01/2019

Chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H416 H417 H418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 612 m²	7 853 m²	0 m²	235 m²	0 m²	7 618 m²	11 230 m²
Total	3 612 m²	7 853 m²	0 m²	235 m²	0 m²	7 618 m²	11 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	200 m²	510 m²	200 m²	310 m²	510 m²
Agricole et forestier	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	3 387 m²	7 343 m²	10 m²	7 333 m²	10 720 m²
Total locaux	3 612 m²	7 853 m²	235 m²	7 618 m²	11 230 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXA IMMO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 490850724
SIRET: 49085072400041
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263251800033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 622 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fouillouse Nord, Saint-Rambert-d'Albon (26140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXA IMMO et accordé le 18 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263251800033, instruit par la commune de Saint-Rambert-d'Albon.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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