Déclaration préalable n° 02105417B0017 à Beaune pour 58 m² de logement, 22 rue Eugene Spuller
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier DP n° 02105417B0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 janvier 2017 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02105417B0017 porte sur un projet situé 22 rue Eugene Spuller.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le dossier déclare 58 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 172 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 07/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 275. La voie, rue Eugene Spuller, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2018
Achèvement (DAACT)
07/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 172 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 58 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² |
| Locaux | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| Total | 116 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105417B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 07/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Eugene Spuller à Beaune (21200)
L’autre dossier recensé rue Eugene Spuller depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.