Permis de construire n° 02105415B0039 à Beaune pour 2 271 m² de logement, 4 rue de Bellevue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 02105415B0039
Demandeur
SCCV PAUL KRUGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105415B0039 a été délivré le 18 septembre 2015, pour un projet situé 4 rue de Bellevue. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV PAUL KRUGER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 34 appartements. Dans ce programme, les 34 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 271 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 890 m², soit 67 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DV 35. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Bellevue, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 890 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 271 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 271 m² | 2 271 m² |
| Total | 0 m² | 2 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 271 m² | 2 271 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 14 | 9 | - | - | 34 |
| 2,9 % | 29,4 % | 41,2 % | 26,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 34 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PAUL KRUGER, basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCCV PAUL KRUGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 515290294
- SIRET
- 51529029400039
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SCCV PAUL KRUGER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105415B0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 30/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle DV 35 à Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bellevue à Beaune (21200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Bellevue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.