Permis de construire n° 02105413B0023 à Beaune pour 4 348 m² de locaux, 20 rue Jean-Francois Champoll Zac Porte de
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 02105413B0023
Demandeur
ADP COURTAGE PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105413B0023 a été délivré le 3 juillet 2013 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 20 rue Jean-Francois Champoll Zac Porte de. Le projet est porté par ADP COURTAGE PLUS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 4 348 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 064 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/01/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle EK 177, EK 193, EK 196. La base compte 26 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Francois Champoll, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Porte De Beaune
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 064 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 348 m² à construire.
La surface de plancher passe de 947 m² à 5 295 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 947 m² | 4 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 348 m² | 5 295 m² |
| Total | 947 m² | 4 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 348 m² | 5 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 947 m² | 4 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 348 m² | 5 295 m² |
| dont Bureaux | 947 m² | 4 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 348 m² | 5 295 m² |
| Total locaux | 947 m² | 4 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 348 m² | 5 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADP COURTAGE PLUS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune.
Demandeur
ADP COURTAGE PLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514072057
- SIRET
- 51407205700011
- Code APE (NAF)
- 66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105413B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Francois Champoll à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean-Francois Champoll depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.