Permis de construire n° 02105412B0087 à Beaune pour 3 676 m² de logement, 4 rue de Bellevue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 20 juin 2013
Dossier PC n° 02105412B0087
Demandeur
SCI KRUGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105412B0087 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2013 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 4 rue de Bellevue. La demande émane de l'entreprise de construction SCI KRUGER.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 78 logements collectifs. 57 des 78 logements étaient des studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour 74 des 78 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 3 676 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 890 m², soit 47 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 409. La voie, rue de Bellevue, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 890 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 676 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 78 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 676 m² | 3 676 m² |
| Total | 0 m² | 3 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 676 m² | 3 676 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 78 logements collectifs. Les 78 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les 78 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| En résidence | 78 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 57 | 21 | - | - | - | - | 78 |
| 73,1 % | 26,9 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
74 des 78 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 74 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SCI KRUGER, basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI KRUGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517706925
- SIRET
- 51770692500016
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SCI KRUGER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105412B0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 27/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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