Permis de construire n° 02105413B0005 à Beaune pour 1 949 m² de locaux, 2 rue du Beau Marche
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 02105413B0005
Demandeur
R E D E I M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105413B0005 a été délivré le 20 juin 2013 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 rue du Beau Marche. R E D E I M est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 949 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 500 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2016, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ED 164. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Beau Marche, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
17/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 949 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 949 m² | 1 949 m² |
| Total | 0 m² | 1 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 949 m² | 1 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 949 m² | 1 949 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 949 m² | 1 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par R E D E I M, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cormontreuil. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
R E D E I M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345336309
- SIRET
- 34533630900033
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CORMONTREUIL (51350)
Autres dossiers de R E D E I M
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105413B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle ED 164 à Beaune (21200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Beau Marche à Beaune (21200)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue du Beau Marche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.