Permis de construire à Beaune pour 1 844 m² de locaux - 33 Rue Du Faubourg Saint-Mart
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 28 juin 2013 · Dossier PC n° 02105413B0015 · Demandeur : SCI DE L'AIGUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02105413B0015, délivré le 28 juin 2013 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33 Rue Du Faubourg Saint-Mart, Beaune (21200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE L'AIGUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² de locaux non résidentiels.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT98, AT108.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaune
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 862 m² | 48 m² | 194 m² | 66 m² | 194 m² | 0 m² | 1 844 m² |
| Total | 1 990 m² | 48 m² | 194 m² | 194 m² | 194 m² | 0 m² | 1 844 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105413B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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