Permis de construire n° 02105413B0015 à Beaune pour 242 m² de locaux, 33 rue du Faubourg Saint-Mart
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 02105413B0015
Demandeur
SCI DE L'AIGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105413B0015, délivré le 28 juin 2013 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 33 rue du Faubourg Saint-Mart. Le dossier a été déposé par SCI DE L'AIGUE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 194 m² issus de transformation sur un terrain de 4 483 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/01/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 98, AT 108. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Faubourg Saint-Mart, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 483 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire et 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 194 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 194 m² parmi les 1 862 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 990 m² à 1 844 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | -128 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 862 m² | 48 m² | 194 m² | 66 m² | 194 m² | -18 m² | 1 844 m² |
| Total | 1 990 m² | 48 m² | 194 m² | 194 m² | 194 m² | -146 m² | 1 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² |
| Autres activités | 260 m² | 48 m² | 194 m² | 66 m² | 194 m² | -18 m² | 242 m² |
| dont Bureaux | 194 m² | 48 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 48 m² | 242 m² |
| dont Entrepôt | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | -66 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 862 m² | 48 m² | 194 m² | 66 m² | 194 m² | -18 m² | 1 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'AIGUE, dont l'adresse déclarée est à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DE L'AIGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789028594
- SIRET
- 78902859400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105413B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 98, AT 108 à Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Faubourg Saint-Mart à Beaune (21200)
L’autre dossier recensé rue du Faubourg Saint-Mart depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.