Permis de construire Locaux N° 01824119L0012

Permis de construire n° 01824119L0012 à Sancerre pour 41 m² de locaux, 1155 rue Creuse

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 01824119L0012

Demandeur

SCI DES VIGNERONS SANCERROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01824119L0012, délivré le 12 novembre 2019 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1155 rue Creuse. Le dossier a été déposé par SCI DES VIGNERONS SANCERROIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 720, AD 721, AD 724. La voie, rue Creuse, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Sancerre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 013 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

1 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 720 AD 721 AD 724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 013 m² à 1 054 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 013 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 054 m²
Total 1 013 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 013 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 054 m²
dont Bureaux 1 013 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 054 m²
Total locaux 1 013 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES VIGNERONS SANCERROIS, dont l'adresse déclarée est à Sancerre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES VIGNERONS SANCERROIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383338670
SIRET
38333867000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
SANCERRE (18300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01824119L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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