Permis de construire n° 01824119L0012 à Sancerre pour 41 m² de locaux, 1155 Rue Creuse
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 01824119L0012
Demandeur
SCI DES VIGNERONS SANCERROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01824119L0012, délivré le 12 novembre 2019 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1155 Rue Creuse. Le dossier a été déposé par SCI DES VIGNERONS SANCERROIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD720, AD721, AD724. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancerre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sancerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 013 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 054 m² |
| Total | 1 013 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 013 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 054 m² |
| dont Bureaux | 1 013 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 054 m² |
| Total locaux | 1 013 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES VIGNERONS SANCERROIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383338670
- SIRET
- 38333867000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SANCERRE (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01824119L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |