Permis de construire n° 0182411320002 à Sancerre pour 62 m² de locaux, Rue Creuse
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 0182411320002
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182411320002 a été délivré le 15 avril 2013, pour un projet situé Rue Creuse. La demande émane de CARREFOUR PROPERTY FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK514, AD633, AD632. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Sancerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 031 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 3 093 m² |
| Total | 3 031 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 3 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 031 m² |
| Autres activités | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 3 031 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 3 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775632169
- SIRET
- 77563216900162
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1954
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182411320002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |