Permis de construire Locaux N° 01824118L0007

Permis de construire n° 01824118L0007 à Sancerre pour 1 643 m² de locaux, 0 Le Haut de Creux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 01824118L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01824118L0007 a été délivré le 9 janvier 2019 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 0 Le Haut de Creux.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 552 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 091 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 362 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2019, soit 23 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 443. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Sancerre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 362 m²

Surface existante avant

1 168 m²

Surface créée

1 643 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

1 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/01/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancerre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut De Creux

Territoires administratifs

Commune
Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 42 362 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 552 m² à construire et 1 091 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 091 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 091 m² parmi les 1 168 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 168 m² à 1 643 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 168 m² 552 m² 1 091 m² 77 m² 1 091 m² 475 m² 1 643 m²
Total 1 168 m² 552 m² 1 091 m² 77 m² 1 091 m² 475 m² 1 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 168 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 091 m² -1 168 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 552 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 1 643 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 552 m² 891 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 1 443 m²
Total locaux 1 168 m² 552 m² 1 091 m² 77 m² 1 091 m² 475 m² 1 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANCERRE (18300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01824118L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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