Permis de construire n° 01824119L0001 à Sancerre pour 251 m² de locaux
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 01824119L0001
Demandeur
SAS FRANCOIS COTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01824119L0001 a été délivré le 8 mars 2019. La demande émane de SAS FRANCOIS COTAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 218 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/03/2020, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Sancerre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Sancerre
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire et 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 218 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 218 m² à 251 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | -218 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total | 218 m² | 33 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 33 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 33 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS FRANCOIS COTAT, dont l'adresse déclarée est à Sancerre. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SAS FRANCOIS COTAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 502662794
- SIRET
- 50266279400010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SANCERRE (18300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01824119L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |