Permis de construire Locaux N° 01824119L0001

Permis de construire n° 01824119L0001 à Sancerre pour 251 m² de locaux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 01824119L0001

Demandeur

SAS FRANCOIS COTAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01824119L0001 a été délivré le 8 mars 2019. La demande émane de SAS FRANCOIS COTAT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 218 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/03/2020, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Sancerre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancerre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire et 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 218 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 218 m² à 251 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 0 m²
Locaux 0 m² 33 m² 218 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 218 m² 33 m² 218 m² 0 m² 218 m² 33 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 33 m² 218 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 218 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS FRANCOIS COTAT, dont l'adresse déclarée est à Sancerre. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

SAS FRANCOIS COTAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502662794
SIRET
50266279400010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
SANCERRE (18300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01824119L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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