Permis de construire Locaux N° 01824119L0010

Permis de construire n° 01824119L0010 à Sancerre pour 129 m² de locaux, 0 Rempart Des Augustins

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 01824119L0010

Demandeur

LE PANORAMICOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2020 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01824119L0010 porte sur un projet situé 0 Rempart Des Augustins. Le projet est porté par LE PANORAMICOTEL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 129 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE274, AE276, AE277. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 640 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

3 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
23/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE274 AE276 AE277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 640 m² 129 m² 0 m² 2 m² 0 m² 127 m² 3 767 m²
Total 3 640 m² 129 m² 0 m² 2 m² 0 m² 127 m² 3 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 640 m² 129 m² 0 m² 2 m² 0 m² 127 m² 3 767 m²
dont Hôtels 3 640 m² 129 m² 0 m² 2 m² 0 m² 127 m² 3 767 m²
Total locaux 3 640 m² 129 m² 0 m² 2 m² 0 m² 127 m² 3 767 m²

Ce dossier crée 129 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PANORAMICOTEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322705807
SIRET
32270580700012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1981
Localisation
SANCERRE (18300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01824119L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Rempart Des Augustins, à Sancerre (18300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE PANORAMICOTEL et accordée le 8 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01824119L0010, déposé en mairie de Sancerre.

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