Permis de construire Locaux N° 01824119L0014

Permis de construire n° 01824119L0014 à Sancerre pour 255 m² de locaux, 3 place du Puits Saint Jea

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PC n° 01824119L0014

Demandeur

SCI DU PUITS SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01824119L0014 a été délivré le 16 avril 2020, pour un projet situé 3 place du Puits Saint Jea. Le projet est porté par SCI DU PUITS SAINT JEAN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 236 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 394 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 174. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Sancerre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2020

Achèvement (DAACT)

07/07/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/04/2020
Chantier (DOC)
16/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2020

Localisation du projet à Sancerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 394 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve et 236 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 236 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 236 m² parmi les 416 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 416 m² à 375 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 416 m² 19 m² 236 m² 60 m² 236 m² -41 m² 375 m²
Total 416 m² 19 m² 236 m² 60 m² 236 m² -41 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Autres activités 416 m² 19 m² 0 m² 60 m² 236 m² -277 m² 139 m²
dont Bureaux 416 m² 19 m² 0 m² 60 m² 236 m² -277 m² 139 m²
Total locaux 416 m² 19 m² 236 m² 60 m² 236 m² -41 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU PUITS SAINT JEAN, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Gemme-en-Sancerrois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DU PUITS SAINT JEAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841227945
SIRET
84122794500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS (18240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01824119L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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