Permis de construire n° 01824119L0014 à Sancerre pour 255 m² de locaux, 3 place du Puits Saint Jea
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PC n° 01824119L0014
Demandeur
SCI DU PUITS SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01824119L0014 a été délivré le 16 avril 2020, pour un projet situé 3 place du Puits Saint Jea. Le projet est porté par SCI DU PUITS SAINT JEAN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 236 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 394 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 174. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Sancerre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2020
Achèvement (DAACT)
07/07/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Sancerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 394 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve et 236 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 236 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 236 m² parmi les 416 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 416 m² à 375 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 19 m² | 236 m² | 60 m² | 236 m² | -41 m² | 375 m² |
| Total | 416 m² | 19 m² | 236 m² | 60 m² | 236 m² | -41 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Autres activités | 416 m² | 19 m² | 0 m² | 60 m² | 236 m² | -277 m² | 139 m² |
| dont Bureaux | 416 m² | 19 m² | 0 m² | 60 m² | 236 m² | -277 m² | 139 m² |
| Total locaux | 416 m² | 19 m² | 236 m² | 60 m² | 236 m² | -41 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PUITS SAINT JEAN, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Gemme-en-Sancerrois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DU PUITS SAINT JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841227945
- SIRET
- 84122794500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS (18240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01824119L0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |