Permis de construire n° 01824118L0005 à Sancerre pour 1 504 m² de locaux, 0 Le Petit Morice
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 01824118L0005
Demandeur
AX'VIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01824118L0005, délivré le 6 février 2019 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0 Le Petit Morice. Le projet est porté par AX'VIGNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 152 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 618, AD 620, AD 622. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Sancerre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
03/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Sancerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Morice
Territoires administratifs
- Commune
- Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 352 m² de construction neuve et 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 152 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 152 m² parmi les 2 410 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 617 m² d'entrepôt, 407 m² de bureaux et 328 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 2 410 m² à 3 545 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 410 m² | 1 352 m² | 152 m² | 217 m² | 152 m² | 1 135 m² | 3 545 m² |
| Total | 2 410 m² | 1 352 m² | 152 m² | 217 m² | 152 m² | 1 135 m² | 3 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 328 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
| Autres activités | 2 410 m² | 1 024 m² | 32 m² | 217 m² | 152 m² | 687 m² | 3 097 m² |
| dont Bureaux | 152 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 255 m² | 407 m² |
| dont Entrepôt | 2 258 m² | 617 m² | 32 m² | 217 m² | 0 m² | 432 m² | 2 690 m² |
| Total locaux | 2 410 m² | 1 352 m² | 152 m² | 217 m² | 152 m² | 1 135 m² | 3 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AX'VIGNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Olivet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
AX'VIGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391942505
- SIRET
- 39194250500077
- Code APE (NAF)
- 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- OLIVET (45160)
Autres dossiers de AX'VIGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01824118L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |