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Permis de construire Locaux N° 01824118L0005

Permis de construire n° 01824118L0005 à Sancerre pour 1 504 m² de locaux, 0 Le Petit Morice

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 504 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Le Petit Morice, à Sancerre (18300).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AX'VIGNE et accordée le 6 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 3 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01824118L0005, déposé en mairie de Sancerre.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 01824118L0005

Demandeur

AX'VIGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01824118L0005, délivré le 6 février 2019 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0 Le Petit Morice. Le projet est porté par AX'VIGNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 504 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 328 m² en commerce et activités de service et 1 024 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD618, AD620, AD622. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancerre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 410 m²

Surface créée

1 504 m²

Variation nette

+1 135 m²

Surface totale après

3 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/02/2019

Chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Localisation du projet à Sancerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD618 AD620 AD622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Morice

Territoires administratifs

Commune: Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 410 m²	1 352 m²	152 m²	217 m²	152 m²	1 135 m²	3 545 m²
Total	2 410 m²	1 352 m²	152 m²	217 m²	152 m²	1 135 m²	3 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	328 m²	120 m²	0 m²	0 m²	448 m²	448 m²
Autres activités	2 410 m²	1 024 m²	32 m²	217 m²	152 m²	687 m²	3 097 m²
dont Bureaux	152 m²	407 m²	0 m²	0 m²	152 m²	255 m²	407 m²
dont Entrepôt	2 258 m²	617 m²	32 m²	217 m²	0 m²	432 m²	2 690 m²
Total locaux	2 410 m²	1 352 m²	152 m²	217 m²	152 m²	1 135 m²	3 545 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AX'VIGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391942505
SIRET: 39194250500077
Code APE (NAF): 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: OLIVET (45160)

Autres dossiers de AX'VIGNE

PC n°04116422U0021 Commencé

16 Rue Andre Boulle

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10 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01824118L0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 504 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Le Petit Morice, à Sancerre (18300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AX'VIGNE et accordée le 6 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 3 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01824118L0005, déposé en mairie de Sancerre.

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