Permis de construire Locaux N° 01824119L0013

Permis de construire n° 01824119L0013 à Sancerre pour 105 m² de locaux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PC n° 01824119L0013

Demandeur

COMMUNE DE SANCERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2020 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01824119L0013 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE SANCERRE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 105 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Sancerre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/04/2020
Chantier (DOC)
17/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2021

Localisation du projet à Sancerre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 105 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 105 m² parmi les 108 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 108 m² à 105 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 0 m² 105 m² 3 m² 105 m² -3 m² 105 m²
Total 108 m² 0 m² 105 m² 3 m² 105 m² -3 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Autres activités 108 m² 0 m² 0 m² 3 m² 105 m² -108 m² 0 m²
dont Entrepôt 108 m² 0 m² 0 m² 3 m² 105 m² -108 m² 0 m²
Total locaux 108 m² 0 m² 105 m² 3 m² 105 m² -3 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SANCERRE, dont l'adresse déclarée est à Sancerre. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SANCERRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211802418
SIRET
21180241800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SANCERRE (18300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01824119L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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