Permis de construire n° 01824119L0013 à Sancerre pour 105 m² de locaux
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PC n° 01824119L0013
Demandeur
COMMUNE DE SANCERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2020 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01824119L0013 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE SANCERRE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 105 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Sancerre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2020
Achèvement (DAACT)
24/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sancerre
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 105 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 105 m² parmi les 108 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 108 m² à 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 0 m² | 105 m² | 3 m² | 105 m² | -3 m² | 105 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 105 m² | 3 m² | 105 m² | -3 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Autres activités | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 105 m² | -108 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 105 m² | -108 m² | 0 m² |
| Total locaux | 108 m² | 0 m² | 105 m² | 3 m² | 105 m² | -3 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SANCERRE, dont l'adresse déclarée est à Sancerre. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SANCERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802418
- SIRET
- 21180241800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SANCERRE (18300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01824119L0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |