Permis de construire Locaux N° 0182411720010

Permis de construire n° 0182411720010 à Sancerre pour 76 m² de locaux, Rempart des Augustins

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 0182411720010

Demandeur

LE PANORAMICOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0182411720010 a été délivré le 5 octobre 2017 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse Rempart des Augustins. LE PANORAMICOTEL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 274, AE 276, AE 388. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Sancerre, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 516 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 450 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

2 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 274 AE 276 AE 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rempart Des Augustins

Territoires administratifs

Commune
Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 76 m² de commerce et activités de service (dont 76 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 450 m² à 2 516 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 450 m² 76 m² 0 m² 10 m² 0 m² 66 m² 2 516 m²
Total 2 450 m² 76 m² 0 m² 10 m² 0 m² 66 m² 2 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 450 m² 76 m² 0 m² 10 m² 0 m² 66 m² 2 516 m²
dont Hôtels 2 450 m² 76 m² 0 m² 10 m² 0 m² 66 m² 2 516 m²
Total locaux 2 450 m² 76 m² 0 m² 10 m² 0 m² 66 m² 2 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE PANORAMICOTEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sancerre. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

LE PANORAMICOTEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322705807
SIRET
32270580700012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1981
Localisation
SANCERRE (18300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182411720010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AE 274, AE 276, AE 388 à Sancerre (18300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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