Permis de construire Locaux N° 0182411720010

Permis de construire n° 0182411720010 à Sancerre pour 76 m² de locaux, Rempart Des Augustins

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 0182411720010

Demandeur

LE PANORAMICOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rempart Des Augustins, le permis de construire n° 0182411720010 a été délivré le 5 octobre 2017 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est LE PANORAMICOTEL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 76 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE274, AE276, AE388. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 450 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

2 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE274 AE276 AE388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rempart Des Augustins

Territoires administratifs

Commune
Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 450 m² 76 m² 0 m² 10 m² 0 m² 66 m² 2 516 m²
Total 2 450 m² 76 m² 0 m² 10 m² 0 m² 66 m² 2 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 450 m² 76 m² 0 m² 10 m² 0 m² 66 m² 2 516 m²
dont Hôtels 2 450 m² 76 m² 0 m² 10 m² 0 m² 66 m² 2 516 m²
Total locaux 2 450 m² 76 m² 0 m² 10 m² 0 m² 66 m² 2 516 m²

Ce dossier crée 76 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PANORAMICOTEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322705807
SIRET
32270580700012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1981
Localisation
SANCERRE (18300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182411720010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rempart Des Augustins, à Sancerre (18300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE PANORAMICOTEL et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182411720010, déposé en mairie de Sancerre.

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