Permis de construire n° 0182411720010 à Sancerre pour 76 m² de locaux, Rempart des Augustins
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 0182411720010
Demandeur
LE PANORAMICOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182411720010 a été délivré le 5 octobre 2017 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse Rempart des Augustins. LE PANORAMICOTEL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 274, AE 276, AE 388. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Sancerre, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 516 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sancerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rempart Des Augustins
Territoires administratifs
- Commune
- Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 76 m² de commerce et activités de service (dont 76 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 450 m² à 2 516 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 450 m² | 76 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 66 m² | 2 516 m² |
| Total | 2 450 m² | 76 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 66 m² | 2 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 450 m² | 76 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 66 m² | 2 516 m² |
| dont Hôtels | 2 450 m² | 76 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 66 m² | 2 516 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 76 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 66 m² | 2 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PANORAMICOTEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sancerre. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LE PANORAMICOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322705807
- SIRET
- 32270580700012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SANCERRE (18300)
Autres dossiers de LE PANORAMICOTEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182411720010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 274, AE 276, AE 388 à Sancerre (18300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.