Déclaration préalable Locaux N° 01824120L0012

Déclaration préalable n° 01824120L0012 à Sancerre pour 15 m² de locaux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2020

Dossier DP n° 01824120L0012

Demandeur

BERRY NUMERIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 juin 2020 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01824120L0012 figure dans les données Sitadel. BERRY NUMERIQUE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Sancerre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2020.

Autorisation

28 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancerre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BERRY NUMERIQUE, un syndicat mixte basé à Bourges. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

BERRY NUMERIQUE

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200041481
SIRET
20004148100017
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
BOURGES (18000)

Autres dossiers de BERRY NUMERIQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01824120L0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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