Permis de construire n° 01805017B0033 à La Chapelle-Saint-Ursin pour 316 m² de locaux, Rte De Villeneuve Les Chanieres
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 01805017B0033
Demandeur
NEXTER MUNITIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2018 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01805017B0033 porte sur un projet situé Rte De Villeneuve Les Chanieres. Le projet est porté par NEXTER MUNITIONS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI6, AI5, AI2. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Ursin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2018
Achèvement (DAACT)
02/03/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chanieres
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 800 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 32 116 m² |
| Total | 31 800 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 32 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 31 800 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 32 116 m² |
| dont Bureaux | 15 900 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 16 058 m² |
| dont Industrie | 15 900 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 16 058 m² |
| Total locaux | 31 800 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 32 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXTER MUNITIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 339946469
- SIRET
- 33994646900063
- Code APE (NAF)
- 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-URSIN (18570)
Autres dossiers de NEXTER MUNITIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01805017B0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |