Permis de construire Locaux N° 01737721V0001

Permis de construire n° 01737721V0001 à Saint-Ouen-la-Thène pour 560 m² de locaux, Les Brousses

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 01737721V0001

Demandeur

EARL DU BRIOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01737721V0001 a été délivré le 13 juillet 2021 à Saint-Ouen-la-Thène (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Les Brousses. Le dossier a été déposé par EARL DU BRIOU.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 560 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 36 615 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 108, B 110, B 111, 111. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-la-Thène, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 615 m²

Surface existante avant

3 174 m²

Surface créée

560 m²

Surface totale après

3 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-la-Thène

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-la-Thène est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 108 B 110 B 111 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-la-Thène Code postal 17490 Identifiant INSEE 17377
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 36 615 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 560 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 280 m² d'entrepôt et 280 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 560 m² parmi les 2 042 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m²
Locaux 2 042 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 2 042 m²
Total 3 174 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 3 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 021 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 021 m²
Autres activités 1 021 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 021 m²
dont Entrepôt 1 021 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 021 m²
Total locaux 2 042 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 2 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU BRIOU, dont l'adresse déclarée est à Mons. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL DU BRIOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
792644866
SIRET
79264486600016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
MONS (17160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01737721V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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