Permis de construire n° 01723913V0003 à Mons pour 608 m² de locaux, La Tacherie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 01723913V0003
Demandeur
EARL DU BRIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01723913V0003, délivré le 18 septembre 2013 à Mons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Tacherie. EARL DU BRIOU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1105, E1115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tacherie
Territoires administratifs
- Commune
- Mons Code postal 17160 Identifiant INSEE 17239
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 491 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 099 m² |
| Total | 491 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 491 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 099 m² |
| Total locaux | 491 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BRIOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792644866
- SIRET
- 79264486600016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONS (17160)
Autres dossiers de EARL DU BRIOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01723913V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |