Permis de construire n° 01723913V0003 à Mons pour 608 m² de locaux, La Tacherie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 01723913V0003
Demandeur
EARL DU BRIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01723913V0003, délivré le 18 septembre 2013 à Mons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Tacherie. EARL DU BRIOU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 2 242 m², le programme représente 608 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/09/2013, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle E 1105, E 1115, 1105. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 jours après l'autorisation.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Mons
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tacherie
Territoires administratifs
- Commune
- Mons Code postal 17160 Identifiant INSEE 17239
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 242 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 608 m² à construire.
La surface de plancher passe de 491 m² à 1 099 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 491 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 099 m² |
| Total | 491 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 491 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 099 m² |
| Total locaux | 491 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU BRIOU, dont l'adresse déclarée est à Mons. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
EARL DU BRIOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792644866
- SIRET
- 79264486600016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONS (17160)
Autres dossiers de EARL DU BRIOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01723913V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |