Délivré le 20 mai 2022 à Saint-Ouen-la-Thène (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01737722V0001 porte sur un projet situé 6 rue des Sablieres. SCI AMETIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 077 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 874. Le catalogue de Saint-Ouen-la-Thène compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 077 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/05/2022

Autorisation

20/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-la-Thène

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 874. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-la-Thène.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-la-Thène Code postal 17490 Identifiant INSEE 17377
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 077 m².

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMETIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 539209692
SIRET: 53920969200018
Localisation: MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01737722V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mai 2022
Date de dépôt	20/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-la-Thène

DP n°01737721V0002 Logement Autorisé

6 rue des Pres Le Logis des Rivieres

Saint-Ouen-la-Thène (17490)

Transformation sans extension

30 avr. 2021 161 m² SDP

PC n°01737721V0001 Locaux Autorisé

Les Brousses

Saint-Ouen-la-Thène (17490)

Transformation sans extension

13 juil. 2021 560 m² SDP EARL DU BRIOU

PC n°01737720V0002 Logement Terminé

Saint-Ouen-la-Thène (17490)

Transformation sans extension

15 sept. 2021 332 m² SDP

PC n°01737723V0002 Locaux Autorisé

2 impasse de Brioux

Saint-Ouen-la-Thène (17490)

Transformation avec diminution

20 juin 2023 203 m² SDP

DP n°01737724V0002 Locaux Autorisé

rue de la Citerne Le Treuil

Saint-Ouen-la-Thène (17490)

Extension sans transformation

13 oct. 2024 8 m² SDP ENEDIS

PC n°01737724V0001 Logement Commencé

rue de la Halle Chez Boucherie

Saint-Ouen-la-Thène (17490)

Nouvelle construction

20 déc. 2024 90 m² SDP

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