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Permis de construire Logement N° 01737720V0002

Permis de construire à Saint-Ouen-la-Thène pour 332 m² de logement - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Ouen-la-Thène (17490).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 11 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01737720V0002, instruit par la commune de Saint-Ouen-la-Thène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 01737720V0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01737720V0002, délivré le 15 septembre 2021 à Saint-Ouen-la-Thène (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint-Ouen-la-Thène (17490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A367, A368, A369.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 945 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

332 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2023.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

11/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

11/03/2023

Autorisation

15/09/2021

Chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

11/03/2023

Localisation du projet à Saint-Ouen-la-Thène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A367 A368 A369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-la-Thène Code postal 17490 Identifiant INSEE 17377
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	332 m²	0 m²	332 m²	442 m²
Locaux	332 m²	0 m²	332 m²	0 m²	0 m²
Total	442 m²	332 m²	332 m²	0 m²	442 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EVIAN (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01737720V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 septembre 2021
Date de dépôt	11/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Ouen-la-Thène (17490).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 11 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01737720V0002, instruit par la commune de Saint-Ouen-la-Thène.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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