Délivré le 15 septembre 2021 à Saint-Ouen-la-Thène (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01737720V0002 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 332 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 945 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 367, A 368, A 369. Le catalogue de Saint-Ouen-la-Thène compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 945 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

332 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

11/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

11/03/2023

Autorisation

15/09/2021

Chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

11/03/2023

Localisation du projet à Saint-Ouen-la-Thène

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-la-Thène est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 367 A 368 A 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-la-Thène Code postal 17490 Identifiant INSEE 17377
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 945 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 332 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	332 m²	0 m²	332 m²	442 m²
Locaux	332 m²	0 m²	332 m²	-332 m²	0 m²
Total	442 m²	332 m²	332 m²	0 m²	442 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EVIAN (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01737720V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 septembre 2021
Date de dépôt	11/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-la-Thène

PC n°01737718V0001 Logement Commencé

6 rue de Chez Guignard

Saint-Ouen-la-Thène (17490)

Transformation sans extension

19 avr. 2019 296 m² SDP JCL MAISONS

DP n°01737721V0002 Logement Autorisé

6 rue des Pres Le Logis des Rivieres

Saint-Ouen-la-Thène (17490)

Transformation sans extension

30 avr. 2021 161 m² SDP

PC n°01737721V0001 Locaux Autorisé

Les Brousses

Saint-Ouen-la-Thène (17490)

Transformation sans extension

13 juil. 2021 560 m² SDP EARL DU BRIOU

PC n°01737722V0001 Logement Autorisé

6 rue des Sablieres

Saint-Ouen-la-Thène (17490)

Nouvelle construction

20 mai 2022 86 m² SDP SCI AMETIS

PC n°01737723V0002 Locaux Autorisé

2 impasse de Brioux

Saint-Ouen-la-Thène (17490)

Transformation avec diminution

20 juin 2023 203 m² SDP

DP n°01737724V0002 Locaux Autorisé

rue de la Citerne Le Treuil

Saint-Ouen-la-Thène (17490)

Extension sans transformation

13 oct. 2024 8 m² SDP ENEDIS

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