La déclaration préalable n° 01737721V0002, accordée le 30 avril 2021 à Saint-Ouen-la-Thène (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 rue des Pres Le Logis des Rivieres.

Cette déclaration préalable porte sur une résidence de tourisme de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 161 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 5 235 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 816, A 694, A 819. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-la-Thène, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 235 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/04/2021

Autorisation

30/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-la-Thène

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-la-Thène.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 816 A 694 A 819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Logis Des Rivieres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-la-Thène Code postal 17490 Identifiant INSEE 17377
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 235 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 161 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	161 m²	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²
Total	161 m²	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
En résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	50,0 %	-	-	-	-	50,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT OUEN LA THENE (17490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01737721V0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 avril 2021
Date de dépôt	30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-la-Thène

PC n°01737715V0002 Logement Terminé

Chez Boucherie

Saint-Ouen-la-Thène (17490)

Nouvelle construction

30 déc. 2015 101 m² SDP

PC n°01737716V0001 Locaux Terminé

Le Treuil

Saint-Ouen-la-Thène (17490)

Nouvelle construction

18 avr. 2016 113 m² SDP SCI DU TREUIL

PC n°01737718V0001 Logement Commencé

6 rue de Chez Guignard

Saint-Ouen-la-Thène (17490)

Transformation sans extension

19 avr. 2019 296 m² SDP JCL MAISONS

PC n°01737721V0001 Locaux Autorisé

Les Brousses

Saint-Ouen-la-Thène (17490)

Transformation sans extension

13 juil. 2021 560 m² SDP EARL DU BRIOU

PC n°01737720V0002 Logement Terminé

Saint-Ouen-la-Thène (17490)

Transformation sans extension

15 sept. 2021 332 m² SDP

PC n°01737722V0001 Logement Autorisé

6 rue des Sablieres

Saint-Ouen-la-Thène (17490)

Nouvelle construction

20 mai 2022 86 m² SDP SCI AMETIS

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