Permis de construire n° 01737716V0001 à Saint-Ouen-la-Thène pour 113 m² de locaux, Le Treuil
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 01737716V0001
Demandeur
SCI DU TREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2016 à Saint-Ouen-la-Thène (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01737716V0001 porte sur un projet situé Le Treuil. Le dossier a été déposé par SCI DU TREUIL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A16, A17, A18. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-la-Thène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-la-Thène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Treuil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-la-Thène Code postal 17490 Identifiant INSEE 17377
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 856 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 969 m² |
| Total | 856 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 856 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 969 m² |
| dont Entrepôt | 856 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 969 m² |
| Total locaux | 856 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU TREUIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448236570
- SIRET
- 44823657000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-OUEN (17490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01737716V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |