Permis de construire n° 01737716V0001 à Saint-Ouen-la-Thène pour 113 m² de locaux, Le Treuil
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 01737716V0001
Demandeur
SCI DU TREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2016 à Saint-Ouen-la-Thène (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01737716V0001 porte sur un projet situé Le Treuil. Le dossier a été déposé par SCI DU TREUIL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 441 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2016, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle A 16, A 17, A 18, 18. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-la-Thène, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2019. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-la-Thène
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-la-Thène.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Treuil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-la-Thène Code postal 17490 Identifiant INSEE 17377
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 441 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 856 m² à 969 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 856 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 969 m² |
| Total | 856 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 856 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 969 m² |
| dont Entrepôt | 856 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 969 m² |
| Total locaux | 856 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU TREUIL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Ouen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU TREUIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448236570
- SIRET
- 44823657000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-OUEN (17490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01737716V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles A 16, A 17, A 18 à Saint-Ouen-la-Thène (17490)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.