Permis de construire n° 01737718V0001 à Saint-Ouen-la-Thène pour 296 m² de logement, 6 Rue De Chez Guignard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 01737718V0001
Demandeur
JCL MAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01737718V0001, délivré le 19 avril 2019 à Saint-Ouen-la-Thène (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Rue De Chez Guignard. Le demandeur déclaré est JCL MAISONS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A843, A844, A845. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-la-Thène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Saint-Ouen-la-Thène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-la-Thène Code postal 17490 Identifiant INSEE 17377
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² |
| Total | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCL MAISONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838880052
- SIRET
- 83888005200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01737718V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 15/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |