Le permis de construire n° 01737718V0001, délivré le 19 avril 2019 à Saint-Ouen-la-Thène (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 rue de Chez Guignard. JCL MAISONS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 296 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 612 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2019, soit 26 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 843, A 844, A 845. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-la-Thène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 612 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

296 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 26 jours après l'autorisation.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt

15/05/2019

Autorisation

19/04/2019

Chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-la-Thène

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-la-Thène.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 843 A 844 A 845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-la-Thène Code postal 17490 Identifiant INSEE 17377
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 612 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 296 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 296 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	296 m²	0 m²	296 m²	0 m²	296 m²	0 m²	296 m²
Total	296 m²	0 m²	296 m²	0 m²	296 m²	0 m²	296 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JCL MAISONS, une société civile immobilière (SCI) basée à Bressuire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

JCL MAISONS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838880052
SIRET: 83888005200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01737718V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 avril 2019
Date de dépôt	15/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-la-Thène

PC n°01737715V0001 Logement Commencé

Chez Boucherie

Saint-Ouen-la-Thène (17490)

Nouvelle construction

24 mai 2015 101 m² SDP

PC n°01737715V0002 Logement Terminé

Chez Boucherie

Saint-Ouen-la-Thène (17490)

Nouvelle construction

30 déc. 2015 101 m² SDP

PC n°01737716V0001 Locaux Terminé

Le Treuil

Saint-Ouen-la-Thène (17490)

Nouvelle construction

18 avr. 2016 113 m² SDP SCI DU TREUIL

DP n°01737721V0002 Logement Autorisé

6 rue des Pres Le Logis des Rivieres

Saint-Ouen-la-Thène (17490)

Transformation sans extension

30 avr. 2021 161 m² SDP

PC n°01737721V0001 Locaux Autorisé

Les Brousses

Saint-Ouen-la-Thène (17490)

Transformation sans extension

13 juil. 2021 560 m² SDP EARL DU BRIOU

PC n°01737720V0002 Logement Terminé

Saint-Ouen-la-Thène (17490)

Transformation sans extension

15 sept. 2021 332 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-la-Thène

Permis de démolir à Saint-Ouen-la-Thène

1 autorisation