Permis de construire Locaux N° 0173001600195

Permis de construire à La Rochelle pour 1 221 m² de locaux - 51 Rue De Quebec Zi Chef De Baie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 0173001600195

Demandeur

SA GALVA ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0173001600195, délivré le 2 novembre 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 51 Rue De Quebec Zi Chef De Baie, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA GALVA ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 221 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 221 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 377 m²

Surface créée

1 221 m²

Variation nette

+1 221 m²

Surface totale après

7 598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/11/2016
Chantier (DOC)
02/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Chef De Baie

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 377 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 7 598 m²
Total 6 377 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 7 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 377 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 7 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GALVA ATLANTIQUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
661780353
SIRET
66178035300016
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001600195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 221 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue De Quebec Zi Chef De Baie, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA GALVA ATLANTIQUE et accordé le 2 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001600195, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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