Permis de construire Locaux N° 0173001600195

Permis de construire n° 0173001600195 à La Rochelle pour 1 221 m² de locaux, 51 Rue De Quebec Zi Chef De Baie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 0173001600195

Demandeur

SA GALVA ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001600195 porte sur un projet situé 51 Rue De Quebec Zi Chef De Baie. Le dossier a été déposé par SA GALVA ATLANTIQUE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 221 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 221 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 377 m²

Surface créée

1 221 m²

Variation nette

+1 221 m²

Surface totale après

7 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/11/2016
Chantier (DOC)
02/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Chef De Baie

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 377 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 7 598 m²
Total 6 377 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 7 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 377 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 7 598 m²
dont Industrie 6 377 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 7 598 m²
Total locaux 6 377 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 7 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GALVA ATLANTIQUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
661780353
SIRET
66178035300016
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1966
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001600195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 221 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51 Rue De Quebec Zi Chef De Baie, à La Rochelle (17000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA GALVA ATLANTIQUE et accordée le 2 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001600195, déposé en mairie de La Rochelle.

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