Permis de construire Locaux N° 0173002300036

Permis de construire n° 0173002300036 à La Rochelle pour 253 m² de locaux, 75 rue de Quebec

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 0173002300036

Demandeur

MECCELLIS BIOTECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173002300036 a été délivré le 15 mai 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 75 rue de Quebec. MECCELLIS BIOTECH est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 606 m², le programme représente 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 373. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de Quebec, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 606 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2023

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/05/2023
Chantier (DOC)
27/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2024

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 606 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 253 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 742 m² à 957 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 742 m² 253 m² 0 m² 38 m² 0 m² 215 m² 957 m²
Total 742 m² 253 m² 0 m² 38 m² 0 m² 215 m² 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 742 m² 253 m² 0 m² 38 m² 0 m² 215 m² 957 m²
dont Industrie 742 m² 253 m² 0 m² 38 m² 0 m² 215 m² 957 m²
Total locaux 742 m² 253 m² 0 m² 38 m² 0 m² 215 m² 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MECCELLIS BIOTECH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

MECCELLIS BIOTECH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533383535
SIRET
53338353500036
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2011
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de MECCELLIS BIOTECH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002300036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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