Permis de construire Locaux N° 0173002200155

Permis de construire à La Rochelle pour 5 564 m² de locaux - Rue De Quebec

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 0173002200155

Demandeur

SAS FONCIERE DE L'ARSENAL

Cette page présente le permis de construire n° 0173002200155, délivré le 19 octobre 2022 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Quebec, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS FONCIERE DE L'ARSENAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 564 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HB99, HB178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 725 m²

Surface créée

5 564 m²

Variation nette

+5 564 m²

Surface totale après

5 564 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2022
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2025

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HB99 HB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 564 m² 5 564 m²
Total 0 m² 5 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 564 m² 5 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 5 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 564 m² 5 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE DE L'ARSENAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948726468
SIRET
94872646800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002200155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Quebec, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS FONCIERE DE L'ARSENAL et accordé le 19 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002200155, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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