Permis de construire n° 0173002000040 à La Rochelle pour 53 m² de locaux, 70 Rue De Quebec
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PC n° 0173002000040
Demandeur
PARK CONCEPT I
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 70 Rue De Quebec, le permis de construire n° 0173002000040 a été délivré le 20 juillet 2020 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de PARK CONCEPT I.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HB289, HB313. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
29/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 53 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | -272 m² | 53 m² |
| Total | 325 m² | 53 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | -272 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 325 m² | 53 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | -272 m² | 53 m² |
| dont Entrepôt | 325 m² | 53 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | -272 m² | 53 m² |
| Total locaux | 325 m² | 53 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | -272 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARK CONCEPT I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883147589
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CHATELAILLON PLAGE (17340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173002000040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |