Permis de construire Locaux N° 0173002000040

Permis de construire à La Rochelle pour 53 m² de locaux - 70 Rue De Quebec

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 0173002000040

Demandeur

PARK CONCEPT I

Cette page présente le permis de construire n° 0173002000040, délivré le 20 juillet 2020 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 70 Rue De Quebec, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARK CONCEPT I. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HB289, HB313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 087 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-272 m²

Surface totale après

53 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

29/09/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/07/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2021

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HB289 HB313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 53 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Total 325 m² 53 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 325 m² 53 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARK CONCEPT I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883147589
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHATELAILLON PLAGE (17340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002000040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue De Quebec, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARK CONCEPT I et accordé le 20 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 29 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002000040, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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