Permis de construire Locaux N° 0173001600121

Permis de construire n° 0173001600121 à La Rochelle pour 1 641 m² de locaux, 85 rue Alfonse de Saintonge

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 novembre 2016

Dossier PC n° 0173001600121

Demandeur

SCI LIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001600121, ayant fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 85 rue Alfonse de Saintonge. La demande émane de SCI LIEN.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 641 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 496 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2021. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 261, BL 264, BL 275. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Alfonse de Saintonge, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 496 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

1 641 m²

Variation nette

+1 428 m²

Surface totale après

1 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 261 BL 264 BL 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 213 m² existants et construire 1 641 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 496 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 641 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 1 275 m² de bureaux et 366 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher devait passer de 213 m² à 1 641 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 1 641 m² 0 m² 213 m² 0 m² 1 428 m² 1 641 m²
Total 213 m² 1 641 m² 0 m² 213 m² 0 m² 1 428 m² 1 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Autres activités 213 m² 1 275 m² 0 m² 213 m² 0 m² 1 062 m² 1 275 m²
dont Bureaux 213 m² 1 275 m² 0 m² 213 m² 0 m² 1 062 m² 1 275 m²
Total locaux 213 m² 1 641 m² 0 m² 213 m² 0 m² 1 428 m² 1 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LIEN, dont l'adresse déclarée est à Périgny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LIEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452270978
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
PÉRIGNY (17180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001600121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BL 261, BL 264, BL 275 à La Rochelle (17000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Alfonse de Saintonge à La Rochelle (17000)

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