Permis de construire Logement N° 0173001600170

Permis de construire n° 0173001600170 à La Rochelle pour 4 020 m² de logement, avenue Billaud Varenne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 0173001600170

Demandeur

LA MARANSINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001600170 a été délivré le 18 octobre 2016, pour un projet situé avenue Billaud Varenne. Le projet est porté par la société de programme immobilier LA MARANSINE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 55 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 500 m², le programme représente 4 020 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2017, soit 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ET 443. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Billaud Varenne, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

4 020 m²

Variation nette

+4 020 m²

Surface totale après

4 020 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2017

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
03/12/2018
Autorisation
18/10/2016
Chantier (DOC)
18/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2018

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET 443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 020 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 55 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 020 m² 4 020 m²
Total 0 m² 4 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 020 m² 4 020 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 55 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 26 13 - - 55
- 29,1 % 47,3 % 23,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LA MARANSINE, une SCCV basée à Bayonne.

Demandeur

LA MARANSINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820196426
SIRET
82019642600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001600170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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