Permis de construire n° 0173001600124 à La Rochelle pour 3 013 m² de logement et locaux, 95 A Boule Andre Sautel
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2016
Dossier PC n° 0173001600124
Demandeur
SCI RESIDENCE LES NEREIDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001600124 a été délivré le 31 octobre 2016, pour un projet situé 95 A Boule Andre Sautel. La demande émane de la société de programme immobilier SCI RESIDENCE LES NEREIDES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 751 m² existants. La répartition par taille compte 23 des 45 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 850 m², le programme représente 2 535 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement. Les locaux représentent 478 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 54, CP 55, CP 56. La voie, boulevard Andre Sautel, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
17/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 751 m² existants et construit 3 013 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 850 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 535 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 45 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 478 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 428 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 751 m² à 3 013 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 428 m² | 2 535 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 2 107 m² | 2 535 m² |
| Locaux | 323 m² | 478 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 155 m² | 478 m² |
| Total | 751 m² | 3 013 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 2 262 m² | 3 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 323 m² | 478 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 155 m² | 478 m² |
| Total locaux | 323 m² | 478 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 155 m² | 478 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 23 logements sur 45.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 22 | - | - | - | 45 |
| - | 51,1 % | 48,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RESIDENCE LES NEREIDES, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SCI RESIDENCE LES NEREIDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823851175
- SIRET
- 82385117500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001600124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 17/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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