Permis de construire à La Rochelle pour 130 m² de locaux - 69 Rue Montcalm
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 0173001600173
Demandeur
SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE
Cette page présente le permis de construire n° 0173001600173, délivré le 14 octobre 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 69 Rue Montcalm, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EX34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 598 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 728 m² |
| Total | 1 598 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 598 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 780154779
- SIRET
- 78015477900034
- Code APE (NAF)
- 52.24A - Manutention portuaire
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001600173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |