Permis de construire n° 0173001600128 à La Rochelle pour 429 m² de logement, 17 boulevard Aristide Rondeau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PC n° 0173001600128
Demandeur
PROMOTEUR DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001600128 a été délivré le 10 octobre 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 17 boulevard Aristide Rondeau. La société de promotion immobilière PROMOTEUR DE L'OUEST porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, après démolition des 160 m² existants. Les T4 représentent 4 des 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 429 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 976 m², soit 72 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 144, AW 325. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
22/12/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 429 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 976 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 429 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 160 m² à 429 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 429 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 269 m² | 429 m² |
| Total | 160 m² | 429 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 269 m² | 429 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 4 | - | - | 6 |
| - | 16,7 % | 16,7 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOTEUR DE L'OUEST, une SAS basée à La Jarne. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOTEUR DE L'OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514035997
- SIRET
- 51403599700014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA JARNE (17220)
Autres dossiers de PROMOTEUR DE L'OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001600128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 22/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |