Permis de construire n° 0173001600114 à La Rochelle pour 94 m² de locaux, rue de la Scierie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 0173001600114
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001600114 a été délivré le 18 octobre 2016, pour un projet situé rue de la Scierie. Le dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 702 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2016, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle HI 81, HI 82. La voie, rue de la Scierie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2016
Achèvement (DAACT)
16/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 702 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 313 m² à 407 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 407 m² |
| Total | 313 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 313 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 407 m² |
| Total locaux | 313 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 722 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 614 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- TOULOUSE (31505)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001600114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Scierie à La Rochelle (17000)
L’autre dossier recensé rue de la Scierie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.