Permis de construire Locaux N° 01730012X0197

Permis de construire à La Rochelle pour 144 m² de locaux - Rue Du Dahomey

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 01730012X0197

Demandeur

SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE

Cette page présente le permis de construire n° 01730012X0197, délivré le 17 janvier 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Dahomey, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2014.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

14/04/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2014

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 501 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 645 m²
Total 501 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 217 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 361 m²
Entrepôt 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m²
Total locaux 501 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN
780154779
SIRET
78015477900034
Code APE (NAF)
52.24A - Manutention portuaire
Localisation
LA ROCHELLE (17026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01730012X0197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Dahomey, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE et accordé le 17 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 14 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01730012X0197, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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